Le projet « Loi sur la sellette »
Dans le cadre de l’option Droit et grands enjeux du monde contemporain (DGEMC), les élèves de terminale ont participé cette année à un projet ambitieux et innovant intitulé « La loi sur la sellette », proposé par la cour d’appel de Nancy et les Conseils départementaux d’accès au droit (CDAD) du ressort. Ce dispositif pédagogique vise à faire vivre aux élèves une expérience concrète et approfondie de la construction du droit autour d’un thème d’actualité juridique majeur.
Un projet ancré dans le réel
Initié par Madame Catherine Buchser-Martin, ancienne conseillère à la cour d’appel de Nancy et actuelle présidente du tribunal judiciaire de Chaumont, ce projet a vu le jour avec le soutien actif des CDAD et de plusieurs établissements scolaires du Grand Est. Il répond à un double objectif : d’une part, permettre aux élèves de mieux comprendre les enjeux législatifs et la portée des textes juridiques ; d’autre part, les amener à formuler des propositions de réforme, en croisant savoirs juridiques et réflexion éthique.
Pour cette première édition, la thématique retenue était celle de la fin de vie, au cœur de nombreux débats sociétaux et politiques actuels. Il s’agissait pour les élèves de confronter les dispositions légales existantes aux réalités humaines et médicales, d’évaluer leur efficacité, et de proposer des évolutions législatives argumentées.
Encadrés par leurs enseignants et accompagnés par des juristes, les élèves ont été invités à :
- analyser le droit positif applicable (lois, jurisprudence, règlements) ;
- mettre en lumière les difficultés d’interprétation et d’application des textes ;
- comparer les dispositifs français avec ceux d’autres pays ;
- formuler une proposition de loi structurée, cohérente juridiquement et nourrie d’une réflexion citoyenne.
Le 26 mai 2025 à la cour d’appel de Nancy, lors d’une audience solennelle fictive au cours de laquelle les élèves des lycées Jacques Marquette (Pont-à-Mousson), Henri Vogt (Commercy) et Margueritte (Verdun) ont présenté et soutenu leurs projets législatifs devant un jury de haut niveau. Une évaluation rigoureuse et bienveillante
Le jury, composé de Monsieur Marc Wallerich, président de chambre à la cour administrative d’appel de Nancy, Monsieur Fabien Son, président du tribunal judiciaire d’Épinal, Madame Claude Doyen, présidente du tribunal judiciaire de Nancy, et Maître Claire Vautrin, avocate, a évalué les productions orales et écrites des élèves en soulignant la qualité de leur travail, leur rigueur juridique et leur capacité à défendre leur projet.
Un moment particulièrement marquant a été l’intervention du « magistrat épouvantail », incarné par Monsieur Jean-Baptiste Haquet, qui a soumis chaque proposition à des cas pratiques concrets, questionnant les élèves sur la compatibilité de leur texte avec le droit existant et soulevant d’éventuelles zones d’ombre. Ce temps fort a permis d’illustrer les complexités du travail législatif et l’importance des précisions juridiques.
À l’issue des présentations, quatre prix ont été décernés pour saluer l’excellence et la diversité des approches adoptées par les lycéens :
- Prix de l’éloquence: Lycée Margueritte (Verdun) Ce prix récompense la force de conviction, la clarté d’expression et l’aisance oratoire des élèves lors de la présentation de leur proposition.
- Prix de l’écriture: Lycée Henri Vogt (Commercy) Ce prix salue la qualité rédactionnelle, la rigueur juridique et la précision dans la formulation des articles de loi.
- Prix de la pertinence: Lycée Jacques Marquette (Pont-à-Mousson) Récompensés pour la cohérence globale de leur proposition, sa faisabilité juridique et sa prise en compte fine des enjeux sociaux, médicaux et éthiques.
- Prix du jury: Lycée Jacques Marquette (Pont-à-Mousson) Cette distinction souligne la qualité d’ensemble du travail présenté, ainsi que l’équilibre entre fond juridique, réflexion éthique et présentation orale.
Les élèves ont fait preuve d’un engagement remarquable tout au long du projet. Ils ont su articuler rigueur juridique, sens critique et créativité. Au-delà de l’apprentissage du droit, cette immersion dans la réalité de la fabrique de la loi a renforcé leur esprit civique, leur capacité d’argumentation, ainsi que leur aisance à l’oral, compétences essentielles dans la perspective du Grand Oral ou d’études post-bac en sciences humaines, droit ou sciences politiques. Ce projet a aussi permis de renforcer les liens entre l’École et la Justice, en ouvrant des perspectives concrètes aux lycéens sur les métiers du droit, le rôle des juridictions et la complexité de l’élaboration législative. Une dynamique à pérenniser Forts de cette première édition réussie, les organisateurs comme les établissements participants souhaitent poursuivre et élargir ce dispositif dans les années à venir. « La loi sur la sellette » a prouvé qu’il est possible de faire du droit un outil vivant, accessible et formateur pour les citoyens de demain.